CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par la SAS HEXADOT désigné « le Vendeur ». 

 

Article 1 : Champ d'Application

 

Toute commande sur le site internet www.hexadot.fr implique irrévocablement l’acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes.

 

SAS HEXADOT se réserve le droit de modifier son service sans autre formalité que la présence d’un avertissement en ligne et de porter les modifications qui en résultent dans les présentes Conditions Générales de Ventes.

 

Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur au jour de la Validation de la commande validée par une signature électronique par un « clic » de l’Acheteur.

 

Dans tous les cas l’Acheteur est présumé avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées par la Validation de la commande de bien et de services, le cas échéant.

 

Article 2 : Siège social

 

Le Vendeur est la société SAS HEXADOT, 134 allées de la Méditerranée 66250 Saint Laurent de la Salanque.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne 

 

L’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques 

 

- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit,

 

- Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…),

 

- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

 

- Vérification des éléments de la commande et le cas échéant, correction des erreurs,

 

- Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination,

 

- Suivi des instructions pour le paiement et paiement des produits,

 

- Livraison des produits.

 

L’Acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par l’Acheteur lors de la commande.

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

3.1 Les informations fournies sur le site www.hexadot.fr propriété de la SAS HEXADOT constituent une Offre de vente. À contrario, les informations indiquées par l’Acheteur lors de sa connexion sur le site internet de la SAS HEXADOT constituent une Offre d’Achat.

 

3.2 Toute commande par l’Acheteur de produit et/ou de services emporte l’acceptation expresse de présentes Conditions Générales de Ventes, et emporte renonciation à toute application des éventuelles conditions générales d’achat de l’acheteur.

 

A la suite de cette commande, SAS HEXADOT adressera à l’Acheteur une Confirmation de Commande reprenant notamment le prix des marchandises ou des services, incluant la TVA, toutes taxes accessoires, le prix du transport éventuel des marchandises et le montant total à payer par l’Acheteur. Le délai est indiqué à titre indicatif, la SAS HEXADOT ne peut être tenue responsable des variations de délais pouvant être liées aux conditions météorologiques, grèves, pannes de matériels ou toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.

 

3.3 Le Contrat est réputé dès lors conclu et archivé au siège social de la SAS HEXADOT, 134 allées de la Méditerranée 66250 Saint Laurent de la Salanque.

 

3.4 La SAS HEXADOT utilise une plate forme de paiement en ligne sécurisé de sorte qu’aucune donnée bancaire confidentielle relative à l’Acheteur ne transite par le site www.hexadot.fr.

 

Article 4 : La Preuve d’Achat

 

Sans préjudice de ce qui précède les deux Parties déclarent accepter que les e-mails échangés et les enregistrements informatiques respectifs réalisés soient admis comme Preuve du contrat qui les lie.

 

Par application du présent Contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

 

Article 5 : Droit et délais de Rétractation

 

5.1 Définition.

 

S’agissant d’un contrat conclu sur un site e-commerce entre la SAS HEXADOT et un Acheteur non Professionnel résidant dans un pays de l’Union Européenne, l’Acheteur a le droit de notifier au Vendeur, dans le cadre de l’achat de marchandise, qu’il renonce à l’achat, sans pénalité, et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires à dater du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien ou dans le cas de biens multiples commandés par l’Acheteur dans une seule commande et livrés séparément, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier bien; dans le cas de la livraison d’un bien composé de lots ou de pièces multiples, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce; dans le cas des contrats portant sur la livraison régulière de biens pendant une période de temps définie, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du premier bien.

 

L’Acheteur non Professionnel résidant dans un pays de l’Union Européenne, a le droit de notifier au Vendeur, dans le cadre de l’achat de prestation de services, qu’il renonce à l’achat sans pénalité, et sans indication de motif, dans un délai de quatorze jours calendaires à compter de la conclusion du Contrat.

 

Dans le cas où le produit a été livré, les frais de transport retour sont à la charge de l’Acheteur jusqu'à l’entrepôt de la SAS HEXADOT. Le Client est responsable du conditionnement, packaging, assurance transport. Dans le cas où la SAS HEXADOT constate une ou plusieurs dégradations du ou des produits lors du transport retour, il sera noté sur le bordereau de livraison du transport. la SAS HEXADOT ne pourra en aucun point rembourser le produit. Le Client aura la responsabilité de réclamer auprès du responsable des dégradations l’indemnisation du préjudice causé lors du transport retour. La SAS HEXADOT ne peut en aucun cas être tenue responsable responsable.

 

Le remboursement de l'article sera réalisé par la SAS HEXADOT dans un délai de quatorze jours (14 jours) calendaires à compter de la date de réception du ou des colis dans ses entrepôts. Les frais de transport de la livraison initiale ne peuvent pas être remboursé.

 

5.2 Conditions d’application.

 

L’Acheteur doit notifier son intention de rétractation de l’achat réalisé sur le site www.hexadot.fr par e-mail. S’il veut faire usage de son droit de Rétractation l’Acheteur doit retourner à ses frais et à ses risques le produit au dépôt de la SAS HEXADOT. Les produits doivent impérativement être accompagnés de la facture et du bordereau de livraison original. Les produits devront être restitués dans leur emballage d’origine et en parfait état. La responsabilité du consommateur sera engagée pour toute dépréciation du bien autre que celle nécessaire pour établir sa nature et les caractéristiques du bien. Les biens doivent être renvoyés au plus tard dans les quatorze jours (14 jours) suivant la communication de la décision de rétractation de l’achat réalisé sur le site www.hexadot.fr. Si la marchandise est retournée dans son emballage d’origine sans avoir été endommagée ou utilisée, la SAS HEXADOT créditera l’Acheteur, dans un délai de quatorze jours (14 jours), à compter de la date de réception du ou des colis dans ses entrepôts, du montant de son achat.

 

Le droit de Rétractation n’est pas accordé à un acheteur Professionnel (disposant code TVA) ni à un Acheteur résidant hors des pays de l’Union Européenne.

 

Article 6 : Modalités de livraison

 

6.1 Adresse de livraison

 

L’Acheteur devra préciser dans sa commande à quelle adresse il souhaite être livré ainsi qu’un numéro de téléphone pour pouvoir être contacté par le Transporteur. Il est préférable de nous communiquer un numéro de téléphone portable afin de vous joindre plus facilement.

 

L’Acheteur a le choix :

 

- soit de faire livrer sa commande à une adresse précise (à l’exclusion d’une Boîte Postale)

 

- soit de la faire enlever par ses soins à l’adresse indiquée sur le site.

 

Dans le cas où il fait enlever la marchandise aucun frais de transport ne lui est facturé. S’il choisit par contre de faire livrer la commande à l’adresse qu’il désigne, il devra en assumer les frais de transport tels que ceux-ci lui seront précisés avant la validation de la commande. En cas d’absence lors de la livraison, l’Acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le Transporteur et la marchandise dans certains cas ne lui sera livrée que contre-remboursement des frais de livraison supplémentaires occasionnés.

 

6.2 Accès à l’adresse de livraison

 

- Le mode transport des produits à livrer peut varier en fonction de leurs poids ou de leurs encombrement. Il peut être effectué sous forme de petits colis via un prestataire proposant des services de messagerie ou par un transporteur dès lors qu’il s’agit de produits livrés sur palette.

 

- En conséquence, la livraison est susceptible de se faire par camion poids lourd de 19 tonnes. Il est important pour l’Acheteur de vérifier si l’accès est possible jusqu’à son adresse de livraison avec ce type de véhicule. En effet si le conducteur du véhicule poids lourd estime que l’accès jusqu’au point de livraison est impossible ou engage la sécurité des biens ou des personnes, la marchandise sera retournée au dépôt et des frais supplémentaires pourront vous être demandés.

 

- Le principe est le même pour les colis de plus petites tailles allant jusqu’à 0,125m3 ou 30 kilogrammes, l’accès à l’adresse de livraison doit être possible et sans difficulté ni obstacle pour un véhicule léger à moteur thermique ou électrique de type fourgon utilitaire. En effet si le conducteur du véhicule de livraison estime que l’accès jusqu’au point de livraison est impossible ou engage la sécurité des biens ou des personnes, la marchandise sera retournée au dépôt et des frais supplémentaires pourront vous être demandés.

 

6.3 Le rendez vous avec le transporteur

 

Les produits expédiés par la SAS HEXADOT à l’Acheteur sont acheminés par des transporteurs professionnels. Dans la majorité des cas un rendez-vous sera proposé à l’Acheteur pour la livraison.

 

- Les transporteurs mandaté par la SAS HEXADOT s’efforcent de réduire au maximum la fourchette horaire de livraison, mais il est indispensable que l’acheteur soit présent au point de livraison durant le créneau horaire qui lui a été affecté.

 

- En cas d'absence de l’acheteur lors du passage du transporteur mandaté par la SAS HEXADOT, le ou les colis seront retournés à l'entrepôt et des frais supplémentaires pourront être demandés à l’Acheteur.

 

6.4 Délai de livraison

 

Lors de la commande, la SAS HEXADOT indique un délai de livraison à l’Acheteur, sachant que le Vendeur s’engage à mener toutes les actions pour tenir ce délai. Le délai de livraison fourni n’est pas un engagement ferme du Vendeur, en conséquence l’Acheteur ne pourra se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la commande, refuser la marchandise ou réclamer une indemnité.

 

La SAS HEXADOT s’engage à faire le maximum pour avertir l’Acheteur d’un éventuel retard de livraison indépendant de sa volonté.

 

6.5 Réception de la marchandise et Risques

 

La marchandise est transportée aux risques du Vendeur jusqu’à la livraison à l’adresse précisée par l’Acheteur. A réception de la marchandise l’Acheteur doit vérifier qu’elle est en bon état (si l’emballage n’est pas endommagé par exemple) et au moindre doute l’Acheteur doit porter une réserve sur le Bon de Livraison avec sa signature. Dans tous les cas, la commande sera accompagnée de la facture d’achat et du bon de livraison correspondant.

 

L’Acheteur a quarante huit heures (48 heures) pour signaler le dommage occasionné à la marchandise, et pour envoyer à la SAS HEXADOT le numéro de série des matériels concernés et les photos correspondantes. Sa demande sera prise en compte par la SAS HEXADOT à condition que l’Acheteur ait bien porté ses réserves sur le Bon de Livraison du Transporteur.

 

À la réception de la marchandise l’Acheteur assume seul les risques. En cas de retour à la SAS HEXADOT, l’Acheteur assume les risques liés au transport.

 

Article 7: Paiements

 

7.1 Paiement

 

Le paiement intervient dès la commande selon le moyen de paiement retenu par l’Acheteur :

 

- Paiement par carte bancaire VISA, MASTER CARD,

 

- Paiement par virement bancaire.

 

Si le paiement est rejeté par la Banque, le Vendeur annule la commande.

 

Dès que le paiement est reçu par la SAS HEXADOT, la commande est enregistrée et un e-mail de Confirmation de paiement est envoyé à l’Acheteur.

 

Dans le cas du paiement par virement bancaire la marchandise n’est pas réservée tant que le paiement n’est pas exécuté. Au-delà d’une période de 7 jours calendaires, sans réception du virement, la commande de l’Acheteur est annulée.

 

Article 8 : Force majeure

 

La SAS HEXADOT ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

 

En ce qui concerne les produits achetés par des Professionnels, la SAS HEXADOT n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, que pourraient subir l’Acheteur.

 

Article 9 : Confidentialité

 

Dès lors que le visiteur du site www.hexadot.fr décide d’effectuer un achat, il est tenu de fournir son identité et des informations personnelles indispensables pour l’exécution de la commande.

 

Ces informations peuvent être utilisées par la SAS HEXADOT pour diffuser des offres spontanées ou des informations commerciales à ses clients ou visiteurs ayant fourni leur adresse e-mail.

 

La SAS HEXADOT s’engage à ne pas divulguer ou céder ces informations personnelles à toute autre société ou personne physique.

 

Conformément à la législation, l’Acheteur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité à :

 

SAS HEXADOT

 

134, allées de la Méditerranée

 

66250 Saint Laurent de la Salanque

 

Article 10 : Garantie

 

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et le Bon de Livraison correspondant.

 

La garantie constructeur du produit est définie dans la description de l’article. Les conditions de garantie sont disponibles et téléchargeables sur notre site www.hexadot.fr.

 

Dans le cas de demande d’extension de garantie, celle-ci doit être établie dans un délai de 6 mois après l’achat du produit. Passé ce délai, la SAS HEXADOT se donne le droit de refuser la présente demande.

 

En cas de panne pendant la période de garantie initiale, la réparation ou l’échange standard est assurée par le constructeur. La SAS HEXADOT mettra en relation le constructeur concerné et le client final.

 

Article 11 : Coordonnées

 

SAS HEXADOT

 

134, allées de la Méditerranée

 

66250 Saint Laurent de la Salanque

 

• Depuis la page "Accueil" du site www.hexadot.fr en cliquant sur « Nous contacter »

 

• Par e-mail : support@hexadot.com

 

Article 12 : Propriété intellectuelle et présentation des produits

 

Le contenu complet du site www.hexadot.fr est la propriété exclusive de la SAS HEXADOT. Toute copie partielle ou totale est interdite sans notre autorisation écrite, tout contrevenant s’expose à une action judiciaire pour atteinte à notre droit de propriété intellectuelle.

 

Les images et les textes de description produit ne sont pas contractuels. Les photographies présentes  sur le site de la SAS HEXADOT sont destinées à présenter simplementle produit acheté par le client. La description sur la page du produit n'est qu'un résumé et donc non contractuel. La SAS HEXADOT n'est pas responsable si l'image n'est pas réelle ou n'a pas été mise à jour. Néanmoins la SAS HEXADOT fera son possible pour mettre à jour son site. Seules les données du fabricant disponibles sur le site web du fabricant produit définissent l'utilisation et le visuel du produit vendu sur la boutique en ligne.

 

Article 13 : Législation applicable et Tribunal compétent

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.hexadot.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan.

 

Date de la dernière mise à jour: 17 Janvier 2022